​1. Les Conditions Générales de Location

Pour les articles du catalogue de location et les box déco :

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de l’entreprise Happy Déco dans le cadre de la location de matériel de décoration évènementielle

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL.

 

2. Réservation & Modalités de paiement

Pour les articles du catalogue de location et les box déco :

La réservation devient effective après :

- la signature du devis par le client

- le paiement d’un acompte de 50 %.

Sans réception de l’acompte, la réservation ne sera pas validée.

Le solde devra être réglé un mois avant la date de retrait du matériel (catalogue) ou un mois avant la date de l'événement (pour les box à expériences thématiques).

En cas de non-paiement dans les délais, Happy Déco se réserve le droit d’annuler la réservation.

 

3. Droit de rétractation

Pour les articles du catalogue de location :

Le client dispose d’un délai de rétractation de 3 jours à compter de la signature du devis. Passé ce délai, la réservation est considérée comme ferme et définitive et aucun remboursement ne pourra être effectué.

​​

4. Annulation

Pour les articles du catalogue de location :

Après expiration du délai de rétractation, aucun remboursement ne sera possible, quel que soit le motif de l’annulation.

​

Pour les box déco :

Le client dispose d’un délai de rétractation de 3 jours à compter de la signature du devis.

En cas d’annulation :

- plus de 6 mois avant la date de l'événement, l’acompte est remboursé en totalité.

- entre 6 mois et 3 mois avant la date de l'événement, l’acompte est retenu.

- moins de 3 mois avant la date de l'événement, aucun remboursement ne sera envisageable et le solde devra être versé aux dates convenues. 

 

5. Caution

Pour les articles du catalogue de location et les box déco :

La caution s'élève à deux fois le montant du devis.

Ce dépôt de garantie permet de couvrir :

- casse

- perte

- détérioration du matériel

Le chèque de caution sera restitué après vérification complète du matériel.

 

6. Retrait et restitution du matériel

Pour les articles du catalogue de location et les box déco :

Les retraits et les restitutions du matériel ont lieux sur les jours précisés par Happy Déco. 

Le matériel sera vérifié par Happy Déco. 

Un mail de confirmation sera envoyé au client lorsque la vérification sera effectuée et que tout sera conforme.

 

7. Responsabilité du client

Pour les articles du catalogue de location et les box déco :

Le client est responsable du matériel loué du moment du retrait jusqu’à sa restitution.

Toute casse, perte ou détérioration pourra être facturée au client selon le barème de remplacement.

 

8. Conditions météorologiques

Pour les articles du catalogue de location :

Lorsque le matériel est utilisé en extérieur, le client s’engage à :

- protéger le matériel contre la pluie et les intempéries

- prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter toute détérioration

En cas de mauvais temps : aucun remboursement du matériel prévu pour une utilisation extérieure ne pourra être effectuée.

Le client reste entièrement responsable de la protection du matériel.

​

Pour les box déco :

Les conditions météo ne donnent pas droit à un remboursement.

En cas de mauvais temps, nous suggérons de prévoir un espace intérieur. Le client est responsable d’organiser une solution de repli en intérieur si nécessaire.

Si aucune solution n’est trouvée, le montant de la location reste dû, mais nous proposons un avoir valable sur une prochaine location.

 

9. Retard de restitution du matériel

Pour les articles du catalogue de location et les box déco :

Le matériel loué doit être restitué à la date convenue lors de la réservation.

En cas de retard dans la restitution, Happy Déco se réserve le droit de facturer une pénalité de retard correspondant à une journée de location supplémentaire, voire davantage si le retard impacte une autre réservation.

Le client s’engage à prévenir Happy Déco dans les plus brefs délais en cas de difficulté pour restituer le matériel à l’heure prévue.

 

10. Nettoyage du matériel

Pour les articles du catalogue de location :

Le matériel loué (sauf le textile) doit être restitué dans le même état de propreté que lors de sa remise.

Le client s’engage à rendre le matériel :

-vidé

-débarrassé de tout élément décoratif

-sans salissures importantes

Si le matériel est rendu dans un état nécessitant un nettoyage important, des frais de nettoyage pourront être facturés au client.

​

Pour les box déco :

Les frais de nettoyage sont inclus dans les tarifs. En revanche, si le matériel est rendu dans un état nécessitant un nettoyage important, des frais de nettoyage pourront être facturés au client.

 

11. Surveillance et utilisation du matériel

Pour les articles du catalogue de location et les box déco :

Le matériel loué est placé sous l’entière responsabilité du client pendant toute la durée de la location, depuis le retrait jusqu’à sa restitution.

Happy Déco ne pourra être tenue responsable :

- des dommages causés aux tiers lors de l’utilisation du matériel

- des accidents survenus pendant l’événement

- de toute mauvaise utilisation du matériel

Le client s’engage à utiliser le matériel dans des conditions normales et appropriées, et à en assurer la surveillance pendant toute la durée de l’événement.

Toute dégradation, casse ou perte constatée sera facturée au client selon le barème de remplacement.

 

12. Clause de force majeure

Pour les articles du catalogue de location et les box déco :

Happy Déco ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Sont notamment considérées comme cas de force majeure :

- catastrophes naturelles

- incendies

- accidents

-événements climatiques exceptionnels

-grèves ou impossibilité de circulation

Dans ce cas, Happy Déco s’efforcera de proposer une solution alternative ou un report de la prestation.

 

13. Litiges

Pour les articles du catalogue de location et les box déco :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Happy Déco.

​

14. Acceptation des conditions

Pour les articles du catalogue de location et les box déco :

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location.